Conditions générales de ventes
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site internet couleurcafe81.fr. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont détaillés sur le site. Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis. Les photographies sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et seront précisés avant la validation de la commande.
4. Commandes
La commande est validée une fois le paiement confirmé. Couleur Café 81 se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’informations incomplètes.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Les données bancaires ne sont pas conservées par Couleur Café 81.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, dans un délai moyen de 3 à 7 jours ouvrés après validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s’applique pas aux produits périssables (café torréfié, denrées alimentaires, thé).
8. Retours et remboursements
Seuls les produits non ouverts et en parfait état peuvent être retournés. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf erreur imputable à Couleur Café 81. Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
9. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et conformément à notre politique de confidentialité.
12. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir à un tribunal compétent.